Micro-entreprise : que se passe-t-il quand on dépasse le plafond ?

Les plafonds de chiffre d’affaires en 2026

• Vente de marchandises, fourniture de logement : 203 100 € hors taxes par an.
• Prestations de services et professions libérales : 83 600 € hors taxes par an.

Ces montants s’apprécient sur l’année civile, et ils se proratisent la première année d’activité, au nombre de jours. Une activité démarrée le 1er juillet ne dispose donc que de la moitié du plafond sur sa première année.

La règle des deux années consécutives

C’est la bonne nouvelle, et elle est souvent ignorée. Un dépassement isolé n’a aucune conséquence sur votre statut. Vous restez micro-entrepreneur l’année suivante, avec le même abattement forfaitaire et les mêmes cotisations proportionnelles.

La bascule n’intervient que si vous dépassez deux années civiles d’affilée. Dans ce cas, vous passez au régime réel d’imposition au 1er janvier de l’année suivante. Concrètement, un dépassement en 2026 et en 2027 vous fait sortir du régime au 1er janvier 2028.

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Ce qui change alors n’est pas la forme juridique, qui reste l’entreprise individuelle, mais la façon de calculer l’impôt et les cotisations : vos charges réelles remplacent l’abattement forfaitaire, et une comptabilité complète devient obligatoire.

Le seuil de TVA, beaucoup plus bas, et indépendant

C’est l’autre seuil, et c’est lui qui surprend le plus. La franchise de TVA s’arrête bien avant les plafonds du régime micro.

• Vente de marchandises : franchise jusqu’à 85 000 €.
• Prestations de services : franchise jusqu’à 37 500 €, avec un seuil majoré à 41 250 €.

Passé le seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA dès le mois du dépassement, et vous devez facturer la TVA à vos clients à partir de ce moment. Vous restez pourtant micro-entrepreneur : franchir le seuil de TVA ne fait pas sortir du régime micro. Les deux sujets n’ont aucun lien, et beaucoup d’indépendants croient à tort qu’ils ont changé de statut.

Ce qu’il faut faire quand le dépassement approche

Quelques gestes simples évitent la mauvaise surprise de janvier.

• Suivez votre chiffre d’affaires encaissé mois par mois, pas facturé. En micro, seul l’encaissement compte.
• Demandez votre numéro de TVA intracommunautaire dès que le seuil se rapproche : le délai d’obtention n’est pas immédiat et vous ne pouvez pas facturer la TVA sans lui.
• Prévenez vos clients professionnels, pour qui la TVA est neutre, et surtout vos clients particuliers, pour qui elle représente une hausse sèche de 20 %.
• Décidez si vous absorbez la TVA sur votre marge ou si vous répercutez. Pour une clientèle de particuliers, c’est la vraie question.

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Faut-il anticiper un changement de statut ?

Si votre activité dépasse durablement les plafonds, la question n’est plus de savoir si vous sortirez du régime, mais sous quelle forme vous voulez continuer. Entreprise individuelle au réel, EURL, SASU : chacune a sa logique de cotisations et de rémunération.

Le choix se prépare avant la bascule, pas après. Nous avons comparé les options dans micro-entreprise ou SARL, quel statut choisir, et détaillé le chemin inverse, plus fréquent qu’on ne croit, dans comment passer d’une EURL en micro-entreprise.

Retenez les deux chiffres qui comptent pour vous : le plafond de votre activité, qui ne vous menace qu’au bout de deux ans, et le seuil de TVA, qui vous rattrape en cours d’année.